Permis de construire Locaux N° 04027918X1051

Permis de construire n° 04027918X1051 à Saint-Paul-lès-Dax pour 12 188 m² de locaux, Lieu Dit ""Poustagnac""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 février 2019

Dossier PC n° 04027918X1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit ""Poustagnac"", le permis de construire n° 04027918X1051 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2019 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 188 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 188 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE90, BE91, BE92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 003 m²

Surface créée

12 188 m²

Variation nette

+12 188 m²

Surface totale après

12 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE90 BE91 BE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 188 m² 12 188 m²
Total 0 m² 12 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 188 m² 12 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 188 m² 12 188 m²
dont Hôtels 0 m² 12 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 188 m² 12 188 m²
Total locaux 0 m² 12 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 188 m² 12 188 m²

Ce dossier crée 12 188 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027918X1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit ""Poustagnac"", à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027918X1051, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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