Permis de construire Locaux N° 04027916X1054

Permis de construire n° 04027916X1054 à Saint-Paul-lès-Dax pour 155 m² de locaux, 453 Chem Des Mousquetaires

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04027916X1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027916X1054 a été délivré le 15 décembre 2016 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 453 Chem Des Mousquetaires.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ118, AZ128. Ce dossier est l'un des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 990 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ118 AZ128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 441 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 596 m²
Total 1 441 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Autres activités 781 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 936 m²
dont Bureaux 337 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 383 m²
dont Entrepôt 444 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 553 m²
Total locaux 1 441 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027916X1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 453 Chem Des Mousquetaires, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027916X1054, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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