Permis de construire Locaux N° 04027916X1015

Permis de construire n° 04027916X1015 à Saint-Paul-lès-Dax pour 430 m² de locaux, Rue Charles Gounod

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 04027916X1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027916X1015 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Rue Charles Gounod.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH1406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 971 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBUSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027916X1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Charles Gounod, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027916X1015, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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