Permis de construire Logement N° 04027915X1067

Permis de construire n° 04027915X1067 à Saint-Paul-lès-Dax pour 87 m² de logement, Lot ""Les Jardins D

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 04027915X1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot ""Les Jardins D, le permis de construire n° 04027915X1067 a été délivré le 5 janvier 2016 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI2273. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI2273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027915X1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Les Jardins D, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027915X1067, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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