Permis de construire Logement N° 04027915X1030

Permis de construire n° 04027915X1030 à Saint-Paul-lès-Dax pour 82 m² de logement, Lot ""Les Terrasses

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 04027915X1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027915X1030 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé Lot ""Les Terrasses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI2237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI2237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027915X1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Les Terrasses, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027915X1030, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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