Permis de construire n° 04027914X1004 à Saint-Paul-lès-Dax pour 32 m² de locaux, Treuil
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 04027914X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027914X1004 porte sur un projet situé Treuil.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1240, AC1241, AC1242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 260 m² |
| Total | 228 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 260 m² |
| Total locaux | 228 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN CEDEX (40001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027914X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |