Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 32 m² de locaux - Treuil
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 04027914X1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04027914X1004, délivré le 11 mars 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Treuil, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1240, AC1241, AC1242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 260 m² |
| Total | 228 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN CEDEX (40001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027914X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |