Permis de construire Logement N° 04027817M0011

Permis de construire n° 04027817M0011 à Saint-Paul-en-Born pour 102 m² de logement, Lotissement Le Chemin Du L N_ 25

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 04027817M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027817M0011 a été délivré le 20 juin 2017 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Chemin Du L N_ 25.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1765. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/10/2018
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_ 25

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREILHAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027817M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Chemin Du L N_ 25, à Saint-Paul-en-Born (40200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027817M0011, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

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