Permis de construire n° 04027816M0010 à Saint-Paul-en-Born pour 59 m² de locaux, 1550 Route De Mimizan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 04027816M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027816M0010 porte sur un projet situé 1550 Route De Mimizan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1468, B1469, B1471. Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN BORN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027816M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |