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Permis de construire Locaux N° 04027815M0007

Permis de construire à Saint-Paul-en-Born pour 71 m² de locaux - Rte De Talucat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Talucat, Saint-Paul-en-Born (40200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL LEONOSK et accordé le 8 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027815M0007, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Born.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 04027815M0007

Demandeur

EURL LEONOSK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027815M0007, délivré le 8 décembre 2015 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Talucat, Saint-Paul-en-Born (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL LEONOSK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1145, A331, A330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1145 A331 A330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	239 m²	50 m²	21 m²	21 m²	50 m²	289 m²
Total	427 m²	50 m²	21 m²	21 m²	50 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Bureaux	10 m²	50 m²	21 m²	0 m²	71 m²	81 m²
Commerce et services	141 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	120 m²
Total locaux	239 m²	50 m²	21 m²	21 m²	50 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LEONOSK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490639531
SIRET: 49063953100014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-PAUL-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027815M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Talucat, Saint-Paul-en-Born (40200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL LEONOSK et accordé le 8 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027815M0007, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Born.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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