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Permis de construire Locaux N° 04027815M0007

Permis de construire n° 04027815M0007 à Saint-Paul-en-Born pour 71 m² de locaux, Rte De Talucat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Talucat, à Saint-Paul-en-Born (40200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EURL LEONOSK et accordée le 8 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027815M0007, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 04027815M0007

Demandeur

EURL LEONOSK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027815M0007 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un projet situé Rte De Talucat. La demande émane de EURL LEONOSK.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1145, A331, A330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Born.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1145 A331 A330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	151 m²	50 m²	21 m²	21 m²	50 m²	201 m²
Total	339 m²	50 m²	21 m²	21 m²	50 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	0 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	120 m²
dont Hôtels	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Autres activités	10 m²	50 m²	21 m²	0 m²	71 m²	81 m²
dont Bureaux	10 m²	50 m²	21 m²	0 m²	71 m²	81 m²
Total locaux	151 m²	50 m²	21 m²	21 m²	50 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LEONOSK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490639531
SIRET: 49063953100014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-PAUL-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027815M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Talucat, à Saint-Paul-en-Born (40200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EURL LEONOSK et accordée le 8 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027815M0007, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

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DP n°04027815M0005 Locaux Autorisé

66 Gilles

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Nouvelle construction

13 mars 2015 15 m² SDP MCMC

PC n°04027815M0002 Logement Commencé

32 Lot La Fontaine Saint Clair

Saint-Paul-en-Born (40200)

Nouvelle construction

27 mars 2015 81 m² SDP

PC n°04027815M0008 Logement Terminé

2580 Rte De Lousse

Saint-Paul-en-Born (40200)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 133 m² SDP

PC n°04027816M0002 Logement Commencé

2631 Rte De Lousse

Saint-Paul-en-Born (40200)

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15 avr. 2016 115 m² SDP

PC n°04027816M0004 Logement Autorisé

8 Lot Le Chemin Du Lac

Saint-Paul-en-Born (40200)

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19 avr. 2016 99 m² SDP

PC n°04027816M0007 Logement Commencé

8 Lot Petit Jean

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15 juin 2016 98 m² SDP

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