Permis de construire Locaux N° 0402772000001

Permis de construire n° 0402772000001 à Saint-Pandelon pour 271 m² de locaux, Lot Artisanal Route Du Lycee Agricole

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 0402772000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402772000001 a été délivré le 10 avril 2020, pour un projet situé Lot Artisanal Route Du Lycee Agricole.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D365P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pandelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 007 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pandelon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

D365P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Lycee Agricole

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANDELON (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402772000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Artisanal Route Du Lycee Agricole, à Saint-Pandelon (40180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402772000001, déposé en mairie de Saint-Pandelon.

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