Permis de construire Locaux N° 04027715C0003

Permis de construire n° 04027715C0003 à Saint-Pandelon pour 26 m² de locaux, 75 Rte Du Lycee Agricole

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 04027715C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027715C0003 porte sur un projet situé 75 Rte Du Lycee Agricole.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D595. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pandelon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pandelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 135 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 161 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANDELON (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027715C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rte Du Lycee Agricole, à Saint-Pandelon (40180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027715C0003, déposé en mairie de Saint-Pandelon.

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