Retour aux permis de construire de Saint-Michel-Escalus

Permis de construire Locaux N° 04027622X0005

Permis de construire à Saint-Michel-Escalus pour 30 m² de locaux - 10 Za De Capbat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Za De Capbat, Saint-Michel-Escalus (40550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027622X0005, instruit par la commune de Saint-Michel-Escalus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 04027622X0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04027622X0005, délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Michel-Escalus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Za De Capbat, Saint-Michel-Escalus (40550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A775.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-Escalus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-Escalus Code postal 40550 Identifiant INSEE 40276
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	457 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	487 m²
Total	457 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	457 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MICHEL ESCALUS (40550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027622X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Za De Capbat, Saint-Michel-Escalus (40550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027622X0005, instruit par la commune de Saint-Michel-Escalus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-Escalus

PC n°0402762600003 Logement Autorisé

Rue Des Mimosas

Saint-Michel-Escalus (40550)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0402762500016 Logement Autorisé

Rue Des Mimosas

Saint-Michel-Escalus (40550)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 68 m² SDP

PC n°0402762500013 Logement Autorisé

13 Rue Des Platanes

Saint-Michel-Escalus (40550)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 79 m² SDP

PC n°0402762500011 Logement Autorisé

Lotissement Lesbareyres Lot N_4

Saint-Michel-Escalus (40550)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 131 m² SDP

PC n°0402762500008 Logement Autorisé

10 Allee Des Arbousiers Lotissement Lesbareyres

Saint-Michel-Escalus (40550)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 52 m² SDP

PC n°0402762500006 Locaux Autorisé

Route Escalus

Saint-Michel-Escalus (40550)

Extension sans transformation

24 juin 2025 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-Escalus

Permis d'aménager à Saint-Michel-Escalus

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel-Escalus

2 autorisations