Permis de construire Logement N° 04027620X0004

Permis de construire n° 04027620X0004 à Saint-Michel-Escalus pour 251 m² de logement, 2071 Route D'escalus

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 04027620X0004

Demandeur

SCI SLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2071 Route D'escalus, le permis de construire n° 04027620X0004 a été délivré le 12 février 2021 à Saint-Michel-Escalus (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI SLC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D336. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Escalus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 161 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Escalus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Escalus Code postal 40550 Identifiant INSEE 40276
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 141 m² 110 m² 0 m² 0 m² 251 m² 341 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 7 m² 110 m² -117 m² 0 m²
Total 207 m² 141 m² 110 m² 7 m² 110 m² 134 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831331913
SIRET
83133191300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MOLIETS-ET-MAA (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027620X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2071 Route D'escalus, à Saint-Michel-Escalus (40550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SLC et accordé le 12 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027620X0004, déposé en mairie de Saint-Michel-Escalus.

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