Permis de construire Logement N° 04027323D0023

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 318 m² de logement - Allee De Guitard Le Domaine De Guitare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 04027323D0023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04027323D0023, délivré le 14 novembre 2023 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Guitard Le Domaine De Guitare, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L2042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L2042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De Guitare

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 2 - - 5
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT DE MARSAN CEDEX (40011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027323D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Guitard Le Domaine De Guitare, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027323D0023, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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