Permis de construire n° 04027323D0012 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 1 383 m² de locaux, Zac De L'hermitage Northon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 04027323D0012
Demandeur
B7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04027323D0012, délivré le 30 août 2023 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De L'hermitage Northon. Le dossier a été déposé par B7.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L23, L1948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'hermitage Northon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
| Total | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983787615
- SIRET
- 98378761500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027323D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |