Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 3 990 m² de locaux - Zac De L'hermitage Northon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 04027321D0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04027321D0017, délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De L'hermitage Northon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 990 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L69, L70, L71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 3 990 m² |
| Total | 0 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 3 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027321D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |