Permis de construire Logement N° 04027319D0029

Permis de construire n° 04027319D0029 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 451 m² de logement, 424 Route De L'adour La Martiinere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 04027319D0029

Demandeur

NOTRE DAME DE LOURDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 424 Route De L'adour La Martiinere, le permis de construire n° 04027319D0029 a été délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NOTRE DAME DE LOURDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 936 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 29 logements démolis et 24 logements créés, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1 et 16 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

38 936 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 375 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Martiinere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 181 m² 451 m² 0 m² 257 m² 0 m² 194 m² 1 375 m²
Total 1 181 m² 451 m² 0 m² 257 m² 0 m² 194 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 16 - - - - 24
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME DE LOURDES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782118467
SIRET
78211846700011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027319D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 424 Route De L'adour La Martiinere, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOTRE DAME DE LOURDES et accordée le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 16 T2, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027319D0029, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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