Permis de construire n° 04027318D0060 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 65 m² de locaux, Av De Campas Soulan Stade Alain Giffard
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 04027318D0060
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027318D0060 a été délivré le 24 janvier 2019, pour un projet situé Av De Campas Soulan Stade Alain Giffard. SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AR68, AR75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Alain Giffard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 65 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -7 m² | 65 m² |
| Total | 72 m² | 65 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -7 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 65 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -7 m² | 65 m² |
| Total locaux | 72 m² | 65 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -7 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254003304
- SIRET
- 25400330400030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027318D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |