Permis de construire Logement N° 04027315D0039

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 330 m² de logement - 39 Allee De L'orsule

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 04027315D0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027315D0039, délivré le 3 mars 2016 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Allee De L'orsule, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
03/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 420 m²
Total 90 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027315D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Allee De L'orsule, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027315D0039, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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