Permis de construire Logement N° 04027224D0013

Permis de construire n° 04027224D0013 à Saint-Martin-de-Hinx pour 274 m² de logement, 155 Route De Minjoulicq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 04027224D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027224D0013 a été délivré le 12 juin 2024, pour un projet situé 155 Route De Minjoulicq.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G543, 0G541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Hinx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G543 0G541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-HINX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027224D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155 Route De Minjoulicq, à Saint-Martin-de-Hinx (40390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027224D0013, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Hinx.

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