Permis de construire Logement N° 04027223D0001

Permis de construire n° 04027223D0001 à Saint-Martin-de-Hinx pour 92 m² de logement, 40 Impas Des Pivoines Lotissement L

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 04027223D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027223D0001, délivré le 29 mars 2023 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Impas Des Pivoines Lotissement L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1663. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Hinx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027223D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Impas Des Pivoines Lotissement L, à Saint-Martin-de-Hinx (40390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027223D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Hinx.

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