Permis de construire à Saint-Martin-de-Hinx pour 42 m² de locaux - 24 Rue Des Artisans
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 04027218D0017
Demandeur
LA FABRICK A GATEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 04027218D0017, délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Des Artisans, Saint-Martin-de-Hinx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FABRICK A GATEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G444.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
| Total | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRICK A GATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830558599
- SIRET
- 83055859900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST MARTIN DE HINX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027218D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |