Permis de construire n° 04027218D0017 à Saint-Martin-de-Hinx pour 42 m² de locaux, 24 Rue Des Artisans
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 04027218D0017
Demandeur
LA FABRICK A GATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027218D0017 porte sur un projet situé 24 Rue Des Artisans. La demande émane de LA FABRICK A GATEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
| Total | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
| Total locaux | 445 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRICK A GATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830558599
- SIRET
- 83055859900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST MARTIN DE HINX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027218D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |