Permis de construire n° 04027217D0029 à Saint-Martin-de-Hinx pour 78 m² de logement, 51 Rue Des Anemones (Jardi Ns Du Bourg)
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 04027217D0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04027217D0029 a été délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rue Des Anemones (Jardi Ns Du Bourg).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ns Du Bourg)
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENESSE MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027217D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |