Permis de construire Locaux N° 04027118D0003

Permis de construire n° 04027118D0003 à Sainte-Marie-de-Gosse pour 90 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 04027118D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027118D0003 a été délivré le 30 mai 2018 à Sainte-Marie-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Gosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
04/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Gosse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40271
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 90 m² 0 m² 128 m² 0 m² -38 m² 90 m²
Total 128 m² 90 m² 0 m² 128 m² 0 m² -38 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 90 m² 0 m² 128 m² 0 m² -38 m² 90 m²
Total locaux 128 m² 90 m² 0 m² 128 m² 0 m² -38 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE DE GOSSE (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027118D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027118D0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse.

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