Permis de construire Locaux N° 04027115D0010

Permis de construire n° 04027115D0010 à Sainte-Marie-de-Gosse pour 619 m² de locaux, Sallenave

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 04027115D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sallenave, le permis de construire n° 04027115D0010 a été délivré le 16 septembre 2015 à Sainte-Marie-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A619, 0A804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Gosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 242 m²

Surface existante avant

2 086 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Gosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A619 0A804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40271
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 086 m² 619 m² 0 m² 161 m² 0 m² 458 m² 2 544 m²
Total 2 086 m² 619 m² 0 m² 161 m² 0 m² 458 m² 2 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 086 m² 619 m² 0 m² 161 m² 0 m² 458 m² 2 544 m²
dont Bureaux 237 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 492 m²
dont Entrepôt 1 849 m² 364 m² 0 m² 161 m² 0 m² 203 m² 2 052 m²
Total locaux 2 086 m² 619 m² 0 m² 161 m² 0 m² 458 m² 2 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027115D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sallenave, à Sainte-Marie-de-Gosse (40390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027115D0010, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse.

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