Permis de construire Logement N° 04027112D0035

Permis de construire n° 04027112D0035 à Sainte-Marie-de-Gosse pour 98 m² de logement, 10 All De Bas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04027112D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027112D0035 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé 10 All De Bas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1070. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Gosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
04/02/2016
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Gosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40271
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027112D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 All De Bas, à Sainte-Marie-de-Gosse (40390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027112D0035, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse.

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