Permis de construire Locaux N° 0402702100002

Permis de construire n° 0402702100002 à Saint-Loubouer pour 421 m² de locaux, Za Laoussat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0402702100002

Demandeur

SCI M A D M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Laoussat, le permis de construire n° 0402702100002 a été délivré le 30 avril 2021 à Saint-Loubouer (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI M A D M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C600. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubouer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubouer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubouer Code postal 40320 Identifiant INSEE 40270
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M A D M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520373168
SIRET
52037316800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LOUBOUER (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402702100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Laoussat, à Saint-Loubouer (40320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M A D M et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402702100002, déposé en mairie de Saint-Loubouer.

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