Permis de construire Logement N° 04026918C0010

Permis de construire n° 04026918C0010 à Saint-Lon-les-Mines pour 251 m² de logement, 540 Route De La Payolle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 janvier 2019

Dossier PC n° 04026918C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04026918C0010, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2019 à Saint-Lon-les-Mines (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 540 Route De La Payolle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lon-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lon-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lon-les-Mines Code postal 40300 Identifiant INSEE 40269
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 411 m²
Total 160 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LON LES MINES (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026918C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Route De La Payolle, à Saint-Lon-les-Mines (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026918C0010, déposé en mairie de Saint-Lon-les-Mines.

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