Permis de construire Logement N° 04026917C0012

Permis de construire n° 04026917C0012 à Saint-Lon-les-Mines pour 144 m² de logement, 270 Chem De Menautat ""Boussou""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 novembre 2017

Dossier PC n° 04026917C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04026917C0012, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à Saint-Lon-les-Mines (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 270 Chem De Menautat ""Boussou"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV146. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lon-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 235 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lon-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Boussou""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lon-les-Mines Code postal 40300 Identifiant INSEE 40269
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNOTTE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026917C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 novembre 2017
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 270 Chem De Menautat ""Boussou"", à Saint-Lon-les-Mines (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026917C0012, déposé en mairie de Saint-Lon-les-Mines.

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