Permis de construire n° 04026822D0007 à Saint-Laurent-de-Gosse pour 155 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 04026822D0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourg, le permis de construire n° 04026822D0007 a été délivré le 21 décembre 2022 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B13, B14, B15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Gosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002685
- SIRET
- 21400268500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE (40390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026822D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |