Permis de construire n° 0402672300007 à Saint-Justin pour 211 m² de locaux, Lespagno
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0402672300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402672300007, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Justin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lespagno.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N10, N11, N12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Justin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Justin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Justin Code postal 40240 Identifiant INSEE 40267
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 336 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 547 m² |
| Total | 516 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 547 m² |
| Total locaux | 336 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUSTIN (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402672300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |