Permis de construire n° 04026712F0008 à Saint-Justin pour 157 m² de logement, Ld Maysouot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2013
Dossier PC n° 04026712F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04026712F0008 a été délivré le 6 janvier 2013 à Saint-Justin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Maysouot.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K373P, K382P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Justin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Justin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Justin Code postal 40240 Identifiant INSEE 40267
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUSTIN (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026712F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |