Permis de construire Locaux N° 04026623X0049

Permis de construire à Saint-Julien-en-Born pour 66 m² de locaux - La Caquerelle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PC n° 04026623X0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04026623X0049, délivré le 6 janvier 2024 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Caquerelle, Saint-Julien-en-Born (40170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1496, AB1947, AB1951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 832 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/01/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1496 AB1947 AB1951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 138 m²
Total 72 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 72 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-JULIEN-EN-BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026623X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Caquerelle, Saint-Julien-en-Born (40170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026623X0049, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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