Permis de construire Mixte N° 04026622X0053

Permis de construire n° 04026622X0053 à Saint-Julien-en-Born pour 190 m² de logement et locaux, 38 Route De Contis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 04026622X0053

Demandeur

SCI DOUET DIZABEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Route De Contis, le permis de construire n° 04026622X0053 a été délivré le 3 mai 2023 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DOUET DIZABEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC498, AC528, AC530. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC498 AC528 AC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 72 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 95 m² 0 m² 23 m² 0 m² 95 m² -72 m² 23 m²
Total 95 m² 95 m² 95 m² 0 m² 95 m² 95 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 23 m² 0 m² 95 m² -72 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOUET DIZABEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479967416
SIRET
47996741600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
ARGAGNON (64300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026622X0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Route De Contis, à Saint-Julien-en-Born (40170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DOUET DIZABEAU et accordé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 8 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026622X0053, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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