Permis de construire Logement N° 04026622X0016

Permis de construire n° 04026622X0016 à Saint-Julien-en-Born pour 280 m² de logement, 7 Ch De Bertranot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 04026622X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04026622X0016 a été délivré le 13 septembre 2022 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Ch De Bertranot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2, AX216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 598 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX2 AX216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 420 m²
Total 140 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN EN BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026622X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Ch De Bertranot, à Saint-Julien-en-Born (40170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026622X0016, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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