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Permis de construire Locaux N° 04026621X0048

Permis de construire à Saint-Julien-en-Born pour 1 279 m² de locaux - 40 Boulevard De La Plage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Boulevard De La Plage, Saint-Julien-en-Born (40170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FROUSTEY et accordé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026621X0048, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Born.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 04026621X0048

Demandeur

SCI FROUSTEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04026621X0048, délivré le 13 mai 2022 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Boulevard De La Plage, Saint-Julien-en-Born (40170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FROUSTEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 598 m² en hébergement hôtelier, 681 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Locaux	0 m²	1 279 m²	1 279 m²	1 279 m²
Total	40 m²	1 279 m²	1 279 m²	1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	598 m²	598 m²	598 m²
Commerce et services	681 m²	681 m²	681 m²
Total locaux	1 279 m²	1 279 m²	1 279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FROUSTEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448231704
SIRET: 44823170400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JULIEN EN BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04026621X0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Boulevard De La Plage, Saint-Julien-en-Born (40170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FROUSTEY et accordé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026621X0048, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Born.

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