Permis de construire n° 0402652200001 à Saint-Julien-d'Armagnac pour 1 m² de locaux, 1540 Route De La Mairie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 0402652200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN D ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402652200001, délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Julien-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1540 Route De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN D ARMAGNAC.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40265
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 235 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 221 m² |
| Total | 317 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 221 m² |
| Total locaux | 235 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -14 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002651
- SIRET
- 21400265100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST JULIEN D ARMAGNAC (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402652200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |