Permis de construire n° 04026424D0029 à Saint-Jean-de-Marsacq pour 1 389 m² de locaux, 376 Impasse Du Bequillon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 04026424D0029
Demandeur
LES MARAICHERS DU BEQUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 376 Impasse Du Bequillon, le permis de construire n° 04026424D0029 a été délivré le 2 décembre 2024 à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES MARAICHERS DU BEQUILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI80, AI78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marsacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
| Total | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARAICHERS DU BEQUILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 894117498
- SIRET
- 89411749800010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MARSACQ (40230)
Autres dossiers de LES MARAICHERS DU BEQUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026424D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |