Permis de construire n° 04026424D0012 à Saint-Jean-de-Marsacq pour 168 m² de locaux, 111 Rte Du Cricq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 04026424D0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04026424D0012 porte sur un projet situé 111 Rte Du Cricq. COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C76, 0C77. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marsacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 34 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 34 m² | 168 m² |
| Total | 134 m² | 34 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 34 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 34 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 134 m² | 34 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 34 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002644
- SIRET
- 21400264400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT JEAN DE MARSACQ (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026424D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |