Permis de construire Logement N° 04026423D0012

Permis de construire n° 04026423D0012 à Saint-Jean-de-Marsacq pour 149 m² de logement

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 04026423D0012

Demandeur

BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04026423D0012 a été délivré le 17 mai 2023 à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). BEL AIR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marsacq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920869252
SIRET
92086925200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUBRIGUES (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026423D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEL AIR et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026423D0012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marsacq.

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