Permis de construire n° 04026421D0009 à Saint-Jean-de-Marsacq pour 88 m² de logement, Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 04026421D0009
Demandeur
JARRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourg, le permis de construire n° 04026421D0009 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de JARRAIL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C49, 0C493, 0C549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marsacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 93 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARRAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891032302
- SIRET
- 89103230200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE MARSACQ (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026421D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |