Permis de construire Locaux N° 04026419D0006

Permis de construire n° 04026419D0006 à Saint-Jean-de-Marsacq pour 100 m² de locaux, 1570 Route De Lalande

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier PC n° 04026419D0006

Demandeur

TIR SPORTIF DE LA COTE D ARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04026419D0006 a été délivré le 4 mai 2019, pour un projet situé 1570 Route De Lalande. Le demandeur déclaré est TIR SPORTIF DE LA COTE D ARGENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2 E. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marsacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A2 E

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 925 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 025 m²
Total 1 002 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 925 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 025 m²
dont Bureaux 925 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 025 m²
Total locaux 925 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIR SPORTIF DE LA COTE D ARGENT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401770508
SIRET
40177050800026
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
SAINT JEAN DE MARSACQ (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026419D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1570 Route De Lalande, à Saint-Jean-de-Marsacq (40230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TIR SPORTIF DE LA COTE D ARGENT et accordée le 4 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026419D0006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marsacq.

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