Permis de construire Logement N° 04026416D0027

Permis de construire n° 04026416D0027 à Saint-Jean-de-Marsacq pour 105 m² de logement, Lot 64 Lotissement Mounagr E

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 04026416D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 64 Lotissement Mounagr E, le permis de construire n° 04026416D0027 a été délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marsacq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026416D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 64 Lotissement Mounagr E, à Saint-Jean-de-Marsacq (40230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026416D0027, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marsacq.

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