Permis de construire n° 04026414D0028 à Saint-Jean-de-Marsacq pour 255 m² de logement, Rte De Bellevue
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 04026414D0028
Demandeur
SCI LOUBASPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2015 à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04026414D0028 porte sur un projet situé Rte De Bellevue. Le projet est porté par SCI LOUBASPEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C813, C811, C809. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Marsacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Marsacq Code postal 40230 Identifiant INSEE 40264
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 739 m² |
| Total | 484 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 739 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUBASPEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482143666
- SIRET
- 48214366600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026414D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |