Permis de construire Locaux N° 04026314C0005

Permis de construire à Saint-Jean-de-Lier pour 65 m² de locaux - 666 Rte Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 04026314C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04026314C0005, délivré le 14 avril 2014 à Saint-Jean-de-Lier (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 666 Rte Des Lacs, Saint-Jean-de-Lier (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 009 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/06/2016
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Lier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Lier Code postal 40380 Identifiant INSEE 40263
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LIER (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026314C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 666 Rte Des Lacs, Saint-Jean-de-Lier (40380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026314C0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Lier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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