Permis de construire Locaux N° 0402622100004

Permis de construire à Saint-Gor pour 579 m² de locaux - Route De Vielle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0402622100004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0402622100004, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Gor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Vielle, Saint-Gor (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM277, AM435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 837 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Saint-Gor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM277 AM435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gor Code postal 40120 Identifiant INSEE 40262
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GOR (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402622100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vielle, Saint-Gor (40120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402622100004, instruit par la commune de Saint-Gor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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