Permis de construire Locaux N° 04026216F0004

Permis de construire à Saint-Gor pour 622 m² de locaux - Sarbout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 04026216F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04026216F0004, délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Gor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sarbout, Saint-Gor (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM75, AM73, AM72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 792 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Saint-Gor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM75 AM73 AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarbout

Territoire administratif

Commune
Saint-Gor Code postal 40120 Identifiant INSEE 40262
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GOR (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026216F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sarbout, Saint-Gor (40120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026216F0004, instruit par la commune de Saint-Gor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gor

Autres types d'autorisations à Saint-Gor