Permis de construire n° 04026123D0060 à Saint-Geours-de-Maremne pour 47 m² de locaux, Allee De Ceres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 04026123D0060
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04026123D0060 porte sur un projet situé Allee De Ceres. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
27/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224000018
- SIRET
- 22400001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026123D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |