Permis de construire Locaux N° 04026122D0036

Permis de construire à Saint-Geours-de-Maremne pour 22 m² de locaux - 300 Rue Rue Du Gave

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 04026122D0036

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04026122D0036, délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 300 Rue Rue Du Gave, Saint-Geours-de-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AP60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 034 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

4 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 4 022 m²
Total 4 000 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 4 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 000 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 4 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600254
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026122D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Rue Rue Du Gave, Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026122D0036, instruit par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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