Permis de construire n° 04026122D0036 à Saint-Geours-de-Maremne pour 22 m² de locaux, 300 Rue Rue Du Gave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 04026122D0036
Demandeur
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04026122D0036 a été délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 300 Rue Rue Du Gave. TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AP60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 022 m² |
| Total | 4 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 022 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434836276
- SIRET
- 43483627600254
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026122D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |