Permis de construire n° 04026120D0011 à Saint-Geours-de-Maremne pour 863 m² de locaux, Ceres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 04026120D0011
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2020 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04026120D0011 porte sur un projet situé Ceres. Le dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ41, AZ42, AZ43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 601 m² |
| Total | 738 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 738 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 738 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896350022
- SIRET
- 89635002200035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT PAUL LES DAX (40994)
Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026120D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |